La véranda est un espace idéal pour profiter d’une vue sur le jardin tout en étant à l’abri des intempéries. Elle peut également servir d’extension pour agrandir la surface habitable de sa maison. Mais avant de se lancer dans la construction d’une véranda, il convient de se poser la question : faut-il un permis de construire ? Découvrons ensemble les différents cas de figure et les démarches administratives à suivre.
Les règles d’urbanisme et la véranda
Avant toute chose, il est important de consulter le Plan Local d’Urbanisme (PLU) de votre commune pour connaître les règles locales concernant les extensions de bâtiments. Le PLU peut limiter ou réglementer l’installation d’une véranda, même sur une parcelle privative.
En général, l’installation d’une véranda sans permis de construire est possible si sa surface au sol n’excède pas 20 m² et si elle ne modifie pas l’aspect extérieur du bâtiment principal. Toutefois, certaines communes peuvent imposer des critères plus stricts, il est donc essentiel de se renseigner auprès de sa mairie.
Déclaration préalable de travaux ou permis de construire ?
Selon la taille de la véranda et les spécificités de votre projet, vous devrez soit déclarer vos travaux, soit demander un permis de construire.
Voici les différentes situations :
- Si la surface de la véranda est inférieure à 5 m², aucune formalité n’est nécessaire.
- Si la surface de la véranda est comprise entre 5 et 20 m² (ou 40 m² si votre maison se situe dans une zone urbaine couverte par un PLU), une déclaration préalable de travaux est obligatoire. Cette démarche permet à la commune de vérifier que les travaux respectent les règles d’urbanisme en vigueur.
- Si la surface de la véranda dépasse 20 m² (ou 40 m² dans une zone urbaine avec PLU) ou si elle porte la surface totale de la maison à plus de 150 m², un permis de construire est nécessaire.
Les démarches pour obtenir une autorisation d’urbanisme
Avant de commencer les travaux, il est recommandé de demander un certificat d’urbanisme pour obtenir des informations sur le terrain faisant l’objet de travaux. Cette demande s’effectue en mairie et permet de connaître les contraintes liées au sol, aux réseaux ou encore à la voirie.
Si une déclaration préalable de travaux est exigée, vous devrez remplir le formulaire cerfa n°13703*08 et le déposer en mairie, accompagné de plans et documents nécessaires. La mairie dispose alors d’un délai d’un mois pour examiner votre dossier et vous donner sa réponse. En cas d’absence de réponse passé ce délai, cela signifie que votre projet est accepté.
Dans le cas où un permis de construire est requis, il faudra utiliser le formulaire cerfa n°13406*08 et le déposer également en mairie avec les pièces justificatives demandées. Le délai d’instruction est généralement de deux mois, et l’absence de réponse au-delà de ce délai vaut acceptation tacite du permis.
Les conséquences fiscales de l’installation d’une véranda
La construction d’une véranda peut avoir une incidence sur la fiscalité locale. En effet, elle augmente la surface habitable de votre maison, ce qui peut entraîner une hausse de la taxe foncière et de la taxe d’habitation. Il est donc important de prendre en compte cet aspect lors de la planification de votre projet.
En résumé, il est possible d’installer une véranda sans permis de construire si sa surface au sol ne dépasse pas 20 m² et si elle respecte les règles d’urbanisme locales. Toutefois, il convient de se renseigner auprès de sa mairie et de remplir les formalités nécessaires selon la taille de votre projet. Si vous avez pour projet d’installer une véranda chez vous et que vous êtes localisé dans le Var (83), n’hésitez pas à nous contacter, nous avons une large gamme de vérandas à vous proposer et nous vous accompagnerons dans votre projet.